📄 MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 30/07/2020
Site concerné : https://lespetitstravaux.fr

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par la société :

LESPETITSTRAVAUX.COM
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 18 rue Cadet, 75009 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 889 118 865
Dirigeant : Bryan OHAYON
📧 contact@lespetitstravaux.com
📞 06 50 91 48 58
👉 https://lespetitstravaux.fr

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📧 support@ovh.com
🌐 https://www.ovh.com

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site présente les prestations de services proposées par la société LESPETITSTRAVAUX.COM, notamment dans les domaines suivants :

  • Petits travaux tous corps d’état

  • Rénovation intérieure et extérieure

  • Services de plomberie, électricité, peinture, serrurerie, vitrerie

  • Travaux d’élagage et interventions en hauteur

  • Maintenance technique pour les entreprises (bureaux, commerces, ERP, etc.)

  • Services à domicile pour particuliers et professionnels

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

L’accès au site est libre et gratuit. Son usage est strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

  • Ne pas utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

6.1 Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

  • Adresse email

  • Détails de votre demande ou devis

6.2 Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes et établir des devis

  • Assurer le suivi commercial

  • Sécuriser le site

  • Vous adresser des communications si vous y avez consenti

6.3 Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour le bon fonctionnement du site et la mesure d’audience (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
Un bandeau d’information s’affiche à votre première visite pour recueillir votre consentement.
Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données :
📧 contact@lespetitstravaux.com
📍 18 rue Cadet, 75009 Paris, France

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

LESPETITSTRAVAUX.COM ne saurait être tenu responsable :

  • En cas d’erreur technique, indisponibilité du site ou interruption de service

  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes

  • De tout usage frauduleux ou abusif du site par un utilisateur

ARTICLE 8 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

8.1 – Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par la société via le site https://lespetitstravaux.fr.
Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation des présentes CGV.

8.2 – Commande / Devis

  • Un devis gratuit est fourni avant toute intervention

  • La validité du devis est de 30 jours à compter de sa date

  • Le devis doit être retourné signé avec la mention « Bon pour accord »

  • Un acompte de 70 % est exigé à la signature. Le solde doit être réglé dans les 7 jours suivant la fin des travaux

8.3 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du client.

8.4 – Annulation

Toute annulation sans motif légitime par le client entraînera la conservation de l’acompte versé par LESPETITSTRAVAUX.COM à titre d’indemnisation.

8.5 – Tarifs et paiements

  • Les prix sont exprimés en euros HT (hors TVA, sauf mention contraire)

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire

  • En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

8.6 – Réclamations

Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 5 jours après la prestation.
LESPETITSTRAVAUX.COM s’engage à traiter les demandes rapidement.

8.7 – Garantie et responsabilité

Les prestations sont garanties conformes aux règles de l’art.
En cas de défaut avéré, une intervention corrective sera programmée.
LESPETITSTRAVAUX.COM ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, défaillance fournisseur…).

ARTICLE 9 – LITIGES & DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 10 – CONTACT

📧 contact@lespetitstravaux.com
📍 18 rue Cadet, 75009 Paris, France
🖥️ https://lespetitstravaux.fr